Module 11 — Entreposage, exposition, transport et maniement sécuritaires

Catégories d'armes et munitions prohibées

Les armes à feu sans restriction regroupent généralement les carabines et fusils de chasse d'usage courant pour la chasse ou le tir sportif — mais certains modèles qui y ressemblent sont en fait à autorisation restreinte ou prohibés. En cas de doute avant un achat, mieux vaut vérifier auprès d'un contrôleur des armes à feu.

Une munition est une cartouche contenant un projectile conçu pour être tiré d'une arme à feu; cela comprend autant les cartouches sans douille que les cartouches de fusil de chasse.

Certaines munitions et certains accessoires sont carrément interdits à un particulier : une munition conçue pour s'enflammer à l'impact est prohibée, tout comme un silencieux ou un chargeur à grande capacité — à l'exception des chargeurs grande capacité conçus pour les cartouches à percussion annulaire, qui restent permis.

Entreposer une arme sans restriction : deux conditions, en même temps

La loi encadre précisément l'entreposage d'une arme à feu sans restriction — et les deux conditions suivantes doivent être remplies simultanément, pas l'une ou l'autre.

• L'arme est déchargée ET rendue inopérante — soit par un dispositif de verrouillage sécuritaire (verrou de pontet, câble), soit par le retrait du verrou ou de la glissière, soit en l'entreposant dans un contenant, compartiment ou pièce verrouillé et difficile à forcer (par exemple un coffre-fort, une armoire de sécurité ou un coffret verrouillable)
• Elle n'est pas entreposée à proximité de munitions, à moins que celles-ci soient elles-mêmes dans un contenant verrouillé difficile à forcer
• Attention : entreposer des munitions dans un contenant non ventilé crée un risque d'explosion en cas d'incendie

Accessoires d'entreposage : permanent ou provisoire

On distingue les accessoires d'entreposage provisoire — utilisés le temps d'une manipulation ou d'un rangement de courte durée, comme le verrou de pontet ou le câble de sécurité — des accessoires d'entreposage permanent, destinés à un rangement de plus longue durée, comme un contenant, un compartiment ou une pièce verrouillé et difficile à forcer. Le retrait du verrou ou de la glissière rend aussi l'arme inopérante, mais ne remplace pas à lui seul un entreposage permanent adéquat.

Deux exceptions à connaître

La loi prévoit deux situations particulières où ces règles s'assouplissent. Pour le contrôle de prédateurs là où le tir est légal, l'arme peut être temporairement entreposée non verrouillée et à la vue, à condition d'être déchargée et que les munitions ne soient pas facilement accessibles. En région éloignée où la chasse peut être nécessaire, l'arme peut être laissée non verrouillée, à la vue, munitions facilement accessibles — tant qu'elle demeure déchargée.

Exposer une arme à feu

Exposer une arme sans restriction — par exemple dans une collection visible — exige elle aussi deux conditions réunies : l'arme doit être déchargée et rendue inopérante (dispositif de verrouillage, ou contenant verrouillé difficile à forcer), et elle ne doit être exposée ni avec des munitions qu'elle peut tirer, ni à proximité de celles-ci.

Transporter une arme à feu

En règle générale, une arme sans restriction ne se transporte jamais chargée. Dans un véhicule laissé sans surveillance, elle doit être déchargée et rangée dans un coffre verrouillé ou un compartiment similaire; si le véhicule n'en a pas, c'est le véhicule lui-même (ou la section qui contient l'arme) qui doit être verrouillé, arme hors de vue.

En région éloignée, à bord d'un véhicule sans coffre comme un canot ou une motoneige, l'arme doit rester hors de vue, déchargée et rendue inopérante par un dispositif de verrouillage — sauf besoin réel pour le contrôle de prédateurs. Une exception distincte existe pour les armes à chargement par la bouche : elles peuvent être transportées chargées d'un lieu de chasse à un autre si la capsule de mise à feu ou le silex est retiré, sous réserve des règlements provinciaux. Pour un transport aérien, la bonne première étape est toujours de contacter la compagnie aérienne pour connaître ses propres exigences.

Une personne qui vit en zone rurale et a besoin d'un accès rapide à son arme à feu sans restriction pour se protéger contre les prédateurs peut être dispensée de certaines exigences d'entreposage et de transport. Dans ce cas, il vaut mieux vérifier auprès d'un préposé aux armes à feu, d'un agent de protection de la faune ou d'un agent de conservation que les lois provinciales, territoriales ou municipales permettent bien cet entreposage temporaire.

Les sanctions prévues au Code criminel

Déroger aux règles d'entreposage, d'exposition, de transport ou de maniement constitue une infraction distincte de celle de pointer une arme vers une personne sans motif légitime — mais les deux sont sérieuses. Dans les deux cas, une déclaration de culpabilité peut mener à un acte criminel (jusqu'à 5 ans d'emprisonnement pour avoir pointé une arme, 2 ans en première infraction ou 5 ans en cas de récidive pour un manquement aux règles d'entreposage) ou à une infraction punissable par procédure sommaire (amende jusqu'à 5 000 $ et/ou 6 mois de prison).

Au-delà de la peine elle-même, les conséquences peuvent inclure le retrait des armes à feu, le retrait du permis, et une interdiction de possession pour une période indéterminée.

Maniement au quotidien

On est responsable de ses armes à feu en tout temps, ce qui inclut le respect des règles d'entreposage, d'exposition, de transport et de maniement — et une arme à feu doit rester déchargée en tout temps, sauf au moment où on l'utilise. Une personne qui n'a pas reçu la formation nécessaire ne saura pas comment manier une arme à feu de façon sécuritaire; il faut donc toujours empêcher l'accès à des personnes non autorisées, en particulier les enfants.

Dès l'achat d'une arme, il vaut mieux prévoir comment elle sera transportée et où elle sera entreposée à la maison. Avant de la ranger, on suit les règles TPTO et on PROUVE qu'elle est déchargée — c'est cet état qu'elle doit garder tout au long de l'entreposage, de l'exposition ou du transport. Un coffret opaque évite qu'elle soit visible en public durant le transport. Et puisque la possession ou l'utilisation d'une arme peut constituer une infraction selon l'endroit — les règles fédérales, provinciales, territoriales et municipales pouvant toutes s'appliquer — la règle de base reste la même partout : on ne charge une arme que là où c'est légal et sécuritaire de tirer, avec l'intention de l'utiliser, et seulement après avoir identifié sa cible et ce qui se trouve au-delà.