Module 10 — Responsabilités sociales des propriétaires et des utilisateurs d'armes à feu

Pourquoi l'entreposage sécuritaire sauve des vies

Une arme à feu cause généralement des blessures plus graves que bien d'autres objets. Les suicides et les homicides sont souvent des gestes impulsifs et soudains — beaucoup n'auraient probablement pas eu lieu si les armes et les munitions avaient été entreposées de façon sécuritaire. C'est tout l'objectif d'un entreposage sérieux : ajouter un délai entre une impulsion et un geste irréversible, un délai qui suffit parfois à la faire disparaître.

On distingue l'utilisation négligente intentionnelle des armes à feu (comme dans les cas de suicide ou d'homicide) de l'utilisation négligente non intentionnelle, qui cause des décharges accidentelles. Depuis les années 1980, les deux ont diminué au Canada. Une utilisation négligente d'une arme à feu peut entraîner des conséquences aussi tragiques que celle d'une automobile, d'un outil électrique ou même d'un couteau de cuisine — d'où l'importance de la sensibilisation à la sécurité pour continuer cette tendance.

Reconnaître un risque et savoir agir

Il est parfois possible de sentir venir une situation à risque, chez soi comme chez des proches. Dans ce cas, la bonne réaction est de retirer toutes les armes à feu du lieu — même si elles sont déjà bien entreposées — et de les mettre ailleurs, quitte à informer la police au besoin. Il ne faut jamais hésiter à empêcher un proche d'utiliser une arme de façon négligente, tout comme on l'empêcherait de conduire en état d'ébriété.

En cas de menace immédiate pour la sécurité de quelqu'un, on appelle directement le service de police local. Pour une inquiétude sans urgence, on peut joindre le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 — cette ligne nationale achemine la demande au contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire concerné, qui détermine, au final, si une personne peut conserver ses armes.

Arme perdue ou volée : une double déclaration obligatoire

La loi oblige tout propriétaire à signaler la perte ou le vol de ses armes à feu — et cette déclaration doit se faire à deux endroits distincts pour chaque événement : au service de police local, et au Programme canadien des armes à feu, au même numéro 1-800-731-4000.

L'entreposage sécuritaire : une responsabilité légale et morale

Rendre l'accès aux armes et aux munitions difficile pour quiconque n'y est pas autorisé demeure la meilleure façon de prévenir le vol et l'utilisation négligente intentionnelle. La clé ou la combinaison du contenant d'entreposage ne se prête jamais, ne traîne jamais, et le fait même de posséder des armes à feu n'a pas à être annoncé à tout le monde.

La loi exige ce verrouillage, mais l'obligation dépasse le simple cadre légal : un propriétaire répond de son arme en tout temps, et doit l'entreposer de façon sécuritaire dès qu'il n'en a plus le contrôle physique direct. Un entreposage non sécuritaire constitue une infraction criminelle — et si l'arme mal entreposée est utilisée à mauvais escient, le propriétaire peut être tenu responsable, jusqu'à une accusation de négligence criminelle causant la mort ou des blessures.

Cinq dangers courants, et comment les prévenir

La grande majorité des incidents liés aux armes à feu se rangent dans une poignée de catégories bien connues — et chacune a sa parade.

• Accès par une personne inexpérimentée ou non autorisée → neutraliser le mécanisme avant d'entreposer ou de transporter l'arme (verrou de pontet ou câble de sécurité), l'entreposer sous clé et hors de vue dans un contenant verrouillé, entreposer les munitions séparément et hors de vue, et superviser toute personne inexpérimentée
• Décharge non intentionnelle → contrôler en tout temps la direction du canon, laisser l'arme déchargée sauf pour tirer, garder le mécanisme ouvert pour la manier, garder le doigt hors du pontet sauf pour faire feu, enclencher le dispositif de sûreté, éviter toute bousculade, et faire vérifier régulièrement une arme bien entretenue (une arme défectueuse risque de faire feu de façon non intentionnelle)
• Munitions ne convenant pas à l'arme → ne prendre que des munitions adaptées à l'arme, les comparer aux données poinçonnées sur l'arme avant de charger, choisir la munition appropriée selon la cible et les conditions, suivre les instructions en cas de rechargement, et bien savoir comment charger l'arme — des munitions mal placées peuvent causer un incident
• Ricochet → grande prudence en tirant vers une surface dure, plate ou un plan d'eau, et vérification des alentours de la cible et de ce qui se trouve derrière elle avant de tirer
• Mauvaise identification de la cible → être certain de sa cible et de ce qui se trouve derrière avant de tirer, et vérifier que l'écran pare-balles (butte de tir) offre une protection suffisante

Le code de déontologie du propriétaire d'armes à feu

Posséder une arme à feu vient avec des obligations qui dépassent la lettre de la loi — l'esprit de la loi, et le bien-être de la communauté, doivent aussi primer.

Ces principes se traduisent en gestes concrets, qui font partie du code de déontologie de tout propriétaire d'arme à feu :

• Entreposer toutes les armes à feu et les munitions correctement, sous clé et hors de vue
• Expliquer les règles de sécurité à tous les membres de la famille — une arme à feu est un outil dangereux, comme un poison, et son maniement doit être enseigné à toute la maisonnée; garder les clés ou le numéro de combinaison hors de portée des enfants et des adultes non autorisés
• Faire disparaître les armes à feu dès qu'une situation de violence potentielle se dessine, au besoin en informant la police
• Agir sagement et avec prudence en présence d'armes à feu, rester attentif à ses propres gestes et à ceux des autres, et s'assurer que tout le monde agit de façon sécuritaire et responsable
• Ne jamais consommer drogue ou alcool en présence d'une arme à feu — même certains médicaments, prescrits ou non, peuvent altérer les réflexes, les sens et l'équilibre
• Toujours obtenir la permission avant de tirer sur une propriété, qu'elle appartienne à la Couronne, à un club local ou à un simple citoyen, et vérifier auprès des autorités locales qu'il est sécuritaire d'y tirer
• Faire examiner sa vue régulièrement, pour être en mesure d'identifier sa cible et de tirer avec précision
• Garder son arme à feu en bon état de fonctionnement, au besoin en la faisant vérifier par un armurier compétent
• Ne jamais tirer à proximité d'immeubles ou de routes, sauf avec permission et lorsque cela est légal et sécuritaire, par respect du droit d'autrui de circuler et d'utiliser sa propriété en paix
• Se tenir au courant des lois et règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux applicables aux armes à feu
• Porter l'équipement de sécurité approprié — protection des yeux et des oreilles, gants, casquette, vêtements adaptés — et encourager les autres à en faire autant